Conditions générales de Duplico

Voici les conditions générales (ci-après : "Conditions générales") de Duplico, dont le siège social est situé à l'adresse enregistrée et qui est inscrite à la K.B.O. sous le numéro correspondant (ci-après : "Duplico").

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.
Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'exclusion des conditions générales du client.

Article 2 - Devis

Nos devis sont purement indicatifs et sans engagement et deviennent caducs s'ils ne sont pas acceptés par le client dans les 30 jours calendaires. Les devis n'acquièrent force obligatoire en tant que contrat qu'après signature par le client et par nous. Nous nous réservons en outre le droit de refuser certaines missions sans indication de motif.

Article 3 - Prix et paiement

Le prix de nos biens/services est celui indiqué dans le devis.
Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf si le devis prévoit une autre échéance. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activités qu'après réception de celui-ci.
En cas de retard de paiement, le client est, à partir de la date d'échéance de la facture et de plein droit, sans mise en demeure préalable, redevable d'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, chaque mois entamé étant compté comme un mois complet, sans préjudice de tous dommages et frais éventuels. En outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros, est due à titre de clause pénale, en sus du principal, des intérêts de retard, des frais d'encaissement, de rappel et de poursuite, ainsi que des frais résultant de la perte de temps et des frais judiciaires ou juridiques. Cette clause pénale ne porte pas atteinte à l'obligation de payer les intérêts de retard convenus.
Les contestations doivent nous être notifiées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la facture, à peine d'irrecevabilité.

Article 4 - Durée et résiliation du contrat

Nos contrats peuvent être conclus comme décrit dans nos devis. Le contrat peut à tout moment être résilié unilatéralement par nous et sans intervention judiciaire si le client est en état de faillite ou de réorganisation judiciaire, ou s'il ne paie pas ses factures.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

Notre site, nos logos, textes, photos, noms et, plus généralement, l'ensemble de nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs, soit à d'autres titulaires de droits.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessins et modèles et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non.
Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Le client ne peut, par exemple, pas copier ou reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 6 - Confidentialité et vie privée

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données ;
Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité et de cookies.

Article 7 - Responsabilité

Nous ne sommes responsables qu'en cas de dol ou de faute lourde. En outre, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies perdues ou les dommages dus à une interruption d'activité) pour lesquels notre responsabilité n'est pas expressément prévue dans les présentes conditions. Notre responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant du prix convenu pour cette commande (hors TVA).
Nous mettons tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu des caractéristiques techniques d'Internet et des moyens informatiques, ainsi que de la nécessité d'effectuer périodiquement des travaux de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès ou du service, nous mettrons tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. De telles interruptions ou perturbations normalement acceptables sont inhérentes aux services fournis via Internet et ne peuvent être considérées comme des manquements.

Article 8 - Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure désigne toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle empêchant l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Cela comprend notamment, sans s'y limiter : les grèves, les embouteillages imprévus, les accidents sur les routes européennes, les incendies, les pannes d'entreprise, les coupures d'énergie, les défaillances d'un réseau ou d'une connexion (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site à un moment quelconque, ainsi que la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers auxquels nous faisons appel, ...

Article 9 - Nullité et intégralité

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le client et nous en ce qui concerne la matière qu'elles contiennent.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devaient, à un moment quelconque, être totalement ou partiellement illégales, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette clause sera réputée séparable des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

Article 10 - Compétence et droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les litiges liés à ou découlant de nos offres et/ou contrats. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de notre siège social sont compétents.